1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Zake Design accessible à l’adresse zakedesign.fr
En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
2. Mentions légales
Éditeur du Site :
Zake Design – Micro-entreprise
Siège social : Noeux-les-Mines, France
Email : contact@zakedesign.fr
SIRET : 93374532500011
Directeur de la publication : Zake Design
Hébergement :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, accès internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.
4. Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les prestations de Zake Design, spécialisées dans :
- la création d’identités visuelles,
- la conception de logos,
- la réalisation de supports de communication (print et digital).
Les informations et contenus publiés sur le Site sont fournis à titre purement informatif et peuvent être modifiés à tout moment.
5. Responsabilité
- L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
- L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
- L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) ainsi que les créations réalisées par Zake Design sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf accord écrit préalable de l’Éditeur.
7. Politique de confidentialité
Le site Zake Design peut collecter des données personnelles via son formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone).
Ces informations sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes envoyées par l’Utilisateur et ne sont pas transmises à des tiers.
L’hébergement et le stockage des données sont assurés par Odoo S.A. (www.odoo.com).
Le Site peut également utiliser des cookies techniques et analytiques afin d’améliorer l’expérience de navigation. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’Utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact@zakedesign.fr.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Béthune (juridiction la plus proche de Noeux-les-Mines).